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Fiscalité
Versions imprimée + pdf (ISSN 1683-2434) - Version pdf (ISSN 1684-3088)

Cette section de SourceOCDE inclut l’accès à toutes les publications de l’OCDE sur la fiscalité publiées depuis 1998, couvrant des sujets tels que les recettes fiscales, les politiques en matière de fiscalité, les impôts sur les salaires, la consommation et les sociétés, les taxes environnementales, la fiscalité sur le commerce électronique et l’évasion fiscale. Cette section comprend également les versions électroniques du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune et les Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales.

Pascal Saint-Amans, de l’OCDE, explique le renforcement de la lutte internationale contre l’évasion fiscale et ses perspectives grâce au nombre croissant de pays qui se disent prêts à aider les autorités fiscales des autres pays en leur fournissant des informations bancaires en cas d’investigations fiscales.

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